Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Mairie de Vicq-sur-Breuilh 4 rue de la Mairie 87260 Vicq-sur-Breuilh Email : mairie-accueil@vicqsurbreuilh.com

Données collectées

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Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le but de traiter vos demandes et d’assurer la continuité des services municipaux. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès Droit de rectification Droit à l’effacement Droit d’opposition Droit à la limitation du traitement Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la mairie par email à mairie-accueil@vicqsurbreuilh.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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Sécurité

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Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : mai 2026