Vous envisagez des travaux ? Selon leur nature et leur ampleur, une autorisation administrative peut être nécessaire avant de commencer. Retrouvez ci-dessous les principales démarches et vérifiez ce qui s’applique à votre projet.
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable est obligatoire pour les travaux de faible importance qui ne nécessitent pas de permis de construire : extension modeste, ravalement de façade, création d’une véranda, pose d’une clôture, velux…
Le dossier est à déposer en mairie. La commune dispose ensuite d’un délai d’un mois pour instruire votre demande.
Permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m², ainsi que pour les extensions importantes d’un bâtiment existant.
Le dossier est à déposer en mairie. La commune dispose d’un délai de 2 mois pour instruire votre demande (3 mois pour les constructions soumises à des règles particulières).
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il est vivement conseillé avant tout achat immobilier ou projet de construction.
Le dossier est à déposer en mairie. La commune dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre demande.
Carte communale
La commune de Vicq-sur-Breuilh est dotée d’une carte communale, qui définit les zones constructibles et non constructibles sur son territoire.
Pour toute question concernant la constructibilité d’une parcelle, contactez le secrétariat de la mairie : mairie-accueil@vicqsurbreuilh.com
